Déclaration de protection des données switchButler IoT (SBIOT)

Version 1.0 — 17 juillet 2026 Document : sbiot-privacy · En vigueur dès le : 17 juillet 2026 · Historique : 1.0 première édition

Base : loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et — pour les utilisatrices et utilisateurs dans l'Union européenne — règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable

Le service switchButler IoT (SBIOT) est exploité par Elbro AG, Gewerbestrasse 14, 8155 Niederhasli (ZH), Suisse, IDE CHE-107.927.973. Contact pour les questions de protection des données : info@elbro.com.

2. Principe de minimisation des données

Nous traitons exclusivement les données techniques et de compte nécessaires à l'exploitation du service (art. 6 LPD — proportionnalité). Nous ne collectons pas de données à des fins de marketing de tiers, ne vendons pas de données personnelles et ne procédons ni à du profilage ni à des décisions individuelles automatisées.

3. Catégories de données traitées

Données de compte :

prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue préférée ;
hachage du mot de passe (jamais le mot de passe en clair) ;
lorsque l'acceptation est requise, horodatage et version de la déclaration de protection des données et des conditions d'utilisation acceptées ;
horodatage de la vérification de l'e-mail, statut du compte et horodatages de sécurité.

Données du smartphone/de l'application :

identifiant d'installation de l'application, jeton push FCM ;
plateforme, fabricant, marque et modèle, nom de l'appareil ;
système d'exploitation et version, version et build de l'application, dernier accès.

Données des installations/du service :

installations liées au compte et autorisations correspondantes ;
événements, alarmes, états et télémétrie technique des appareils compatibles ;
commandes envoyées via l'application ou le portail lors de l'utilisation de fonctions activées (avec journalisation technique, lorsqu'elle est disponible, de l'auteur, de l'action, de la cible, du moment et du résultat à des fins de sécurité et de traçabilité) ;
historique des notifications et statut de remise.

Données techniques du portail web : journaux de sécurité (adresse IP, user-agent, horodatage) pour la protection du compte et du service.

4. Finalités

Les données sont traitées pour : créer et protéger le compte ; vérifier l'adresse e-mail ; relier l'utilisatrice/l'utilisateur aux installations autorisées ; afficher les états, événements, alarmes et notifications ; envoyer des notifications push fonctionnelles via FCM ; fournir le support et le diagnostic ; garantir les journaux de sécurité et la continuité du service.

Aperçu des traitements :

Traitement	Données	Finalité	Base juridique (RGPD)	Destinataires	Conservation
Compte et connexion	Données de compte	Création du compte, accès, vérification de l'e-mail	Contrat (art. 6, par. 1, let. b)	Hébergement CH/DE, prestataire SMTP	tant que le compte est actif
Surveillance des installations	Données des installations/du service	Affichage des états, événements, alarmes	Contrat (let. b)	Hébergement CH/DE	selon ch. 9
Commandes à distance	Journaux de commandes (qui/quoi/quand)	Exécution et traçabilité	Contrat (let. b) ; intérêt légitime (let. f)	Hébergement CH/DE	selon ch. 9
Notifications push	Jeton FCM, données de l'appareil	Remise de messages fonctionnels	Contrat (let. b)	Google Firebase (FCM)	tant que l'application est enregistrée
Sécurité et prévention des abus	Journaux de sécurité (IP, user-agent)	Protection du compte et du service	Intérêt légitime (let. f)	Hébergement CH/DE	selon ch. 9
Support	Données de compte et de diagnostic	Traitement des demandes	Contrat (let. b)	Hébergement CH/DE	pendant la durée du traitement

5. Bases juridiques (pour les utilisatrices et utilisateurs dans l'UE — RGPD)

Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) : compte, fonctions du service.
Intérêt légitime (let. f) : sécurité, prévention des abus, diagnostic.
Obligation légale (let. c) : conservation prescrite par la loi.
Consentement (let. a) : uniquement pour d'éventuelles fonctions optionnelles futures, révocable en tout temps.

6. Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone est une donnée de profil/de support. Dans cette version, il n'est pas vérifié par SMS et n'est pas utilisé pour la récupération du mot de passe. D'éventuels futurs services SMS premium exigeront une activation, un consentement, des prix et une vérification technique séparés.

7. Prestataires techniques et transmission de données

Elbro peut recourir à des prestataires techniques nécessaires à l'exploitation :

hébergement/serveurs/base de données (Suisse et/ou Allemagne) ;
infrastructure pour les e-mails transactionnels (SMTP) ;
Google Firebase exclusivement en tant que prestataire technique pour les notifications push (FCM). Firebase n'est pas l'autorité sur les comptes SBIOT et ne décide pas des autorisations sur les installations ;
outils de monitoring et de sécurité.

Les prestataires ne traitent les données que sur nos instructions (sous-traitants).

8. Localisation des données et communication à l'étranger

Les serveurs opérationnels et les données se trouvent en Suisse et/ou en Allemagne (pays dont le niveau de protection est reconnu comme adéquat). Pour le seul service de notifications push (FCM), les jetons push peuvent être traités par Google ; la transmission se fonde sur les décisions d'adéquation applicables (Swiss-U.S. / EU-U.S. Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types.

9. Conservation et effacement

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif.
Lors de la suppression du compte ou d'un appareil, les données personnelles correspondantes sont effacées des systèmes opérationnels, sous réserve des obligations légales de conservation et des données nécessaires pour documenter les opérations liées à la sécurité. Les copies de sécurité résiduelles ne sont pas utilisées à des fins opérationnelles et sont supprimées selon le cycle normal de conservation des sauvegardes.
Les journaux techniques, l'historique des événements et des alarmes ainsi que la télémétrie sont conservés aussi longtemps que l'exploitation, le diagnostic et la sécurité l'exigent, puis effacés ou anonymisés.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 8 LPD) : chiffrement de la transmission (TLS), authentification pour chaque accès aux données des installations, identifiants d'accès individuels par appareil, journalisation des accès administratifs sensibles, séparation entre le réseau public et les interfaces internes.

11. Droits des personnes concernées

Chaque utilisatrice/utilisateur peut demander : l'accès à ses propres données (art. 25 LPD ; art. 15 RGPD) ; la rectification ; la suppression du compte et des données ; la limitation du traitement ou l'opposition ; la remise/le transfert des données ; la révocation des consentements facultatifs. Demandes à : info@elbro.com.

Réclamations : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Suisse ; pour les utilisatrices et utilisateurs dans l'UE, l'autorité de contrôle de leur État membre.

12. Mineurs

Le service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans sans l'implication de la détentrice/du détenteur de l'installation ou des titulaires de l'autorité parentale.

13. Modifications

Nous mettons à jour la présente déclaration en cas de besoin. La version en vigueur, avec date et numéro de version, est consultable en tout temps dans l'application et sur le portail.

14. Versions linguistiques

La présente déclaration est publiée en allemand, en français, en italien et en anglais. En cas de divergences, la version allemande fait foi.